Pour des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, l'entreprise doit détenir une licence d'entrepreneur de la RBQ qui comprend la bonne sous-catégorie (15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.6, 15.7, 15.8, 15.9, 15.10). Voici laquelle, et où trouver des entreprises qui la détiennent.
Selon la RBQ : 15.1 air pulsé; 15.2 brûleurs gaz naturel; 15.3 brûleurs à l'huile; 15.4 hydronique; 15.6 propane; 15.7 ventilation résidentielle; 15.8 ventilation; 15.9 petits systèmes de réfrigération; 15.10 réfrigération. Any one covers part of the work..
Comprend par exemple : fournaise, thermopompe, ventilation, climatisation.
Les qualifications et la solvabilité de l'entreprise ont été vérifiées avant l'octroi de sa licence. Son cautionnement peut aussi, à certaines conditions, vous indemniser pour un acompte perdu, des travaux inachevés ou des malfaçons découvertes dans l'année suivant la fin des travaux.
Sources officielles : Loi sur le bâtiment, art. 46 · Loi sur le bâtiment, art. 7 · Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, art. 6
Villes où au moins 5 entreprises dont la licence comprend la sous-catégorie 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.6, 15.7, 15.8, 15.9, 15.10 sont établies (le chiffre est leur nombre).
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Résumé de données publiques et de la loi, pas un avis juridique.