Travaux de rénovation générale d'un bâtiment : quelle licence RBQ faut-il?

Pour des travaux de rénovation générale d'un bâtiment, l'entreprise doit détenir une licence d'entrepreneur de la RBQ qui comprend la bonne sous-catégorie (1.2, 1.3). Voici laquelle, et où trouver des entreprises qui la détiennent.

Vérifier un entrepreneur pour ces travaux

La sous-catégorie qui couvre ces travaux

Selon la RBQ : 1.2 petits bâtiments; 1.3 bâtiments de tout genre. RBQ detail pages: 1.2 = construction of Part 9 buildings, 1.3 = construction of any building; the page on 1.3 limitée explicitly includes renovation of residential buildings. Renovation is read as construction work on a building (not stated word-for-word for full 1.2/1.3)..

Comprend par exemple : cuisine, salle de bain, sous-sol, agrandissement.

Les qualifications et la solvabilité de l'entreprise ont été vérifiées avant l'octroi de sa licence. Son cautionnement peut aussi, à certaines conditions, vous indemniser pour un acompte perdu, des travaux inachevés ou des malfaçons découvertes dans l'année suivant la fin des travaux.

Sources officielles : Loi sur le bâtiment, art. 46 · Loi sur le bâtiment, art. 7 · Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, art. 6

Entrepreneurs en rénovation générale avec licence RBQ, par ville

Villes où au moins 5 entreprises dont la licence comprend la sous-catégorie 1.2, 1.3 sont établies (le chiffre est leur nombre).

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Résumé de données publiques et de la loi, pas un avis juridique.