Pour des travaux de maçonnerie, l'entreprise doit détenir une licence d'entrepreneur de la RBQ qui comprend la bonne sous-catégorie (4.1, 4.2). Voici laquelle, et où trouver des entreprises qui la détiennent.
Selon la RBQ : 4.1 structures de maçonnerie; 4.2 travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique.
Comprend par exemple : brique, pierre, céramique.
Un entrepreneur général (sous-catégorie 1.2, 1.3) peut aussi faire ces travaux lorsqu'ils font partie d'un projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment.
Les qualifications et la solvabilité de l'entreprise ont été vérifiées avant l'octroi de sa licence. Son cautionnement peut aussi, à certaines conditions, vous indemniser pour un acompte perdu, des travaux inachevés ou des malfaçons découvertes dans l'année suivant la fin des travaux.
Sources officielles : Loi sur le bâtiment, art. 46 · Loi sur le bâtiment, art. 7 · Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, art. 6
La RBQ accorde cette sous-catégorie sans que l'entreprise ait à démontrer son expérience dans l'exécution de ces travaux. La licence est valide, mais demandez des exemples de réalisations et des références.
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs, art. 11.9 et annexe III
Villes où au moins 5 entreprises dont la licence comprend la sous-catégorie 4.1 sont établies (le chiffre est leur nombre).
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Résumé de données publiques et de la loi, pas un avis juridique.